Régime social des indépendants : R.S.I

Maître Sabrina LEBLANC, Avocat au Bureau de Cambrai vous accueille à son cabinet situé 10 rue Froissart à Cambrai (59). Votre avocat vous assiste sur l’ensemble des affaires liées au Droit de la Sécurité Sociale et notamment en cas de litige avec le R.S.I.

Tous les indépendants sont adhérents au régime social des indépendants (R.S.I) pour leur couverture sociale : professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de société.

Le R.S.I gère la protection sociale obligatoire : couverture maladie et maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG, CRDS, retraite et retraite complémentaire, invalidité-décès.

Certains indépendants peuvent être exonérés de cotisations sociales : demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé, bénéficiaire de l'ASS ou du RSA, jeunes de 18 à 25 ans (jusqu'à 30 ans en situation de handicap) créateur d'entreprise en zone urbaine sensible, salarié reprenant son entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

Les travailleurs indépendants ou leurs mandataires doivent transmettre chaque année une déclaration sociale des indépendants au RSI.

Cette déclaration obligatoire sert de base de calcul pour les cotisations et contributions obligatoires dues au titre de leur activité.

Tout retard de déclaration entraîne une pénalité de 10 % et l'absence de déclaration entraîne une taxation sur la base forfaitaire.

Maître Sabrina Leblanc vous conseille et vous assiste devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

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Tél : 03 27 72 49 89 D.E.S.S Juriste d'Entreprise Demande de rappel téléphonique