Avocat rupture du contrat de travail Cambrai

Maître Sabrina LEBLANC, Avocat en droit du travail à Cambrai vous accueille à son cabinet situé 10 rue Froissart à Cambrai (59). Votre Avocat vous accompagne au cours des procédures visant la rupture du contrat de travail, que vous soyez salarié ou employeur.

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire...

La rupture du contrat de travail est l'arrêt du contrat en dehors du cas de suppression par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (prise d'acte, démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement, rupture conventionnelle).

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs.

Les différents types de rupture du contrat de travail :

Votre Avocat en droit du travail à Cambrai vous assiste et vous conseille dans le cadre de chaque procédure.

Le Code du travail prévoit différents types de rupture du contrat de travail :

LE LICENCIEMENT :

Le licenciement doit obéir à une procédure stricte et la rédaction de la lettre de licenciement doit être précise quant à la motivation de la rupture du contrat de travail.

C'est la lettre de licenciement qui fixera le litige entre employeur et salarié en cas de procédure prud'homale.

Il est donc utile de se faire assister par un expert en cas de procédure de licenciement.

Votre Avocat au barreau de Cambrai, vous apporte son expertise en cas de licenciement pour motif personnel, pour faute grave ou lourde ou pour motif économique.

LA PRISE D'ACTE :

Tout salarié estimant que son employeur se rend coupable de manquements graves (Ex : non paiement du salaire, non fourniture du travail, harcèlement moral, modification du contrat de travail, . ) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Ce type de rupture n'est pas sans risque ! Il est donc nécessaire, avant d'arriver à une telle issue de prendre conseil auprès de son Avocat.

RESILIATION JUDICIAIRE :

En cas de difficultés dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail ou en cas de manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles, il est possible de demander au Conseil de prud'hommes la résiliation judiciaire du contrat de travail.

Là encore, l'assistance de votre Avocat vous permettra de soutenir une argumentation juridique efficace devant le Conseil de prud'hommes.

Votre Avocat en droit du travail à Cambrai, vous aidera à réunir les pièces nécessaires au soutien de votre requête.

DEMISSION :

La démission doit résulter d'une volonté exprimée librement par le salarié. Cette volonté doit être exprès. L'écrit reste préférable.

La démission emporte des droits et des obligations pour le salarié et l'employeur.

LA RUPTURE CONVENTIONNELLE :

Ce mode de rupture est aujourd'hui beaucoup utilisé.

Néanmoins, il répond à un formalisme légal stricte.

La rupture conventionnelle doit être utilisée avec précaution et dans un contexte précis (voir Rubrique actualités).

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Tél : 03 27 72 49 89 D.E.S.S Juriste d'Entreprise Demande de rappel téléphonique