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contentieux commerciaux

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en contentieux commerciaux à Cambrai, Douai et Valenciennes

Un rôle de conseil et d’assistance

L’assistance de votre avocat en droit commercial est primordiale lorsque vous avez des factures impayées en cas de recouvrement de créance ou que vous voulez vous opposer au règlement du prix à la suite de la livraison d’une marchandise dont vous n’êtes pas satisfait. Vous pouvez également faire appel à ses compétences si vous êtes actionné par la banque en tant que caution dirigeant de votre entreprise. Il peut également vous accompagner si vous souhaitez obtenir une indemnisation en cas de non-respect des obligations de votre cocontractant quia provoqué des préjudices.

Consultez Maître LEBLANC dans son cabinet situé à Cambrai, une ville proche de Douai et de Valenciennes. Maîtrisant les procédures contentieuses, elle est à même de vous assister lorsque des cas de conflits se présentent.

Il est recommandé de faire appel au cabinet avant l’apparition du contentieux civil. Pour assurer le succès de votre activité et votre développement commercial, il se charge de la sécurisation juridique des actes de commerce interne, européen et international. Jouant le rôle de conseil, il vous aide à rédiger et à négocier votre contrat de franchise, vos contrats de distribution et baux commerciaux, etc. Il intervient également dans la mise en place des conditions générales de vente.

Le conflit apparaît lorsque l’une des parties ne respecte pas ses obligations ou prend la décision de mettre fin à la convention de façon unilatérale. Experte en droit des sociétés, votre avocat analyse la situation avant d’engager une procédure contentieuse adaptée.

En cas d’inexécution de ses obligations par votre cocontractant, elle peut demander la résiliation judiciaire du contrat, l’assignation en exécution forcée, etc. Afin que vous puissiez obtenir des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices, elle détient la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure par l’action en responsabilité contractuelle. Dans un tel cas, elle vous aide à rassembler les éléments de preuve pour constituer votre dossier et évalue en terme numéraire les préjudices commerciaux, financiers ou patrimoniaux de votre entreprise.

La négociation avant l’ouverture de la procédure contentieuse

Avant d’ouvrir les procédures contentieuses, votre avocat en droit commercial joue un rôle d’arbitrage. En effet, ce rôle d’arbitrage consiste à procéder aux négociations à l’aide de solides arguments juridiques en vue de demander une transaction favorable.

Il faut savoir que la responsabilité du sous-traitant est engagée lorsque des désordres imputables ayant des répercussions sur l’ouvrage existent. En outre, en cas de concurrence déloyale, votre avocat en droit des sociétés peut vous procurer du conseil et de l’assistance. Elle peut notamment vous défendre en cas de copie servile du contenu du site internet du concurrent ou de contrefaçon de logo et/ou de marque.

Connaissant le contentieux civil, elle peut également vous assister et vous représenter devant la juridiction des référés ou devant le tribunal au cours d’une procédure de recouvrement de créances. Après avoir analysé votre dossier, elle choisit la solution adaptée pour le recouvrement de créances. Elle est également en mesure de vous apporter son conseil dans la prise de garanties conservatoires, comme la saisie conservatoire de compte bancaire, à l’encontre de votre débiteur.

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