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contentieux

Maître Sabrina Leblanc, Avocat contentieux de la sécurité sociale à Cambrai, Douai et Valenciennes

Respect des phases du contentieux de la sécurité sociale 

Le contentieux sécurité sociale met en relation trois parties à savoir l’employeur, le salarié et l’organisme de sécurité sociale. Pour assurer votre défense devant les juridictions compétentes, il est primordial de faire appel à Maître LEBLANC.

Au cours d’une consultation au sein de son cabinet implanté à Cambrai, près de Douai et de Valenciennes, votre avocat peut vous procurer les conseils dont vous avez besoin. Experte en droit de la sécurité sociale, elle est habilitée à vous assister et à vous représenter devant les juridictions compétentes. 

Maître LEBLANC signe le recours et vous accompagne dans les différentes démarches liées à la procédure. Pendant l’audience, elle communique votre position et peut déposer des conclusions écrites pour soutenir et développer ses arguments.

En cas de contentieux général de la sécurité sociale, elle saisit la Commission de recours amiable (CRA) pour engager une procédure gracieuse. Pour cela, elle adresse le recours par lettre recommandée avec avis de réception. La requête est rejetée si la décision de la CRA n’est toujours pas rendue après un mois. Dans ce cas, Maître LEBLANC peut saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) par une demande déposée au greffe du tribunal.

En saisissant le TASS, le cabinet engage une procédure contentieuse. Cette juridiction est composée d’un président assisté par deux assesseurs. L’un représente l’employeur et le travailleur indépendant, tandis que l’autre représente le salarié. Au cours du procès, le cabinet défend vos intérêts en avançant des arguments avec des preuves à l’appui.

Il est bon de noter que ce type de contentieux concerne les litiges liés aux cotisations, aux accidents de travail et aux actions fondées sur la violation de la législation en matière de sécurité sociale. Il touche également l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale, tel que la Couverture maladie universelle (CMU)ainsi que les litiges en matière de prestations comme le refus de versement en raison de la qualité du titre de séjour.

Il est bon de noter que ce type de contentieux concerne les litiges liés aux cotisations, aux accidents de travail et aux actions fondées sur la violation de la législation en matière de sécurité sociale. Il touche également l’affiliation dans un régime de base de sécurité sociale, tel que la Couverture maladie universelle (CMU)ainsi que les litiges en matière de prestations comme le refus de versement en raison de la qualité du titre de séjour.

Contestation d’une décision d’ordre médical

Le droit de la sécurité sociale réunit les différentes règles qui régissent la Sécurité sociale en France. En constante évolution et présentant une législation abondante, ce droit est complexe. Face à cette complexité, il est recommandé de recourir à votre avocat qui dispose des compétences nécessaires en contentieux sécurité sociale.

Maître LEBLANC engage une procédure de contentieux du contrôle médical en cas de fautes, d’abus de prescriptions, d’attestations de complaisance, etc. En outre, si vous souhaitez contester une décision d’ordre médical, elle entame une procédure de contentieux de l’expertise médicale. Elle se charge ainsi d’envoyer une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’un mois à partir de la notification de la décision contestée à votre caisse.

Après l’examen du médecin expert désigné, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) envoie une copie intégrale du rapport au patient ou à son médecin traitant. Elle dispose d’un délai de deux semaines pour prendre une décision. Cette dernière est exécutoire par provision et peut être contestée devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale(TASS).

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