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Droit de visite et d’hébergement

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en Droit de visite et d’hébergement à Cambrai, Douai et Valenciennes

Le règlement à l’amiable

À la suite d’une séparation, les ex-époux doivent décider du sort de l’enfant, notamment du parent qui bénéficie du droit de garde de ce dernier. Le droit de visite et d’hébergement concerne le parent qui ne profite pas du droit de garde.

Contactez Maître LEBLANC pour obtenir le droit de visite et d’hébergement. Vous pouvez vous rendre dans son cabinet à Cambrai, non loin de Douai et de Valenciennes. Au cours d’un premier rendez-vous, elle vous informe sur les démarches à suivre et vous accompagne dans la préparation de cette étape afin de limiter le traumatisme de la séparation.

Respectant l’intérêt de l’enfant, votre avocat vous conseille et vous défend au cas où vous ne trouvez pas un accord avec votre ex-conjoint. Elle peut saisir le Juge aux affaires familiales(JAF)pour vous assister et vous défendre lors d’une audience. Jouant le rôle de médiateur entre le juge et les parents, elle défend également vos droits et vos intérêts afin de parvenir à une entente entre les deux parents. Si ces derniers trouvent un accord, l’affaire est classée.

Quelques cas de conflits

Si un désaccord entre les parties se produit, le cabinet engage une procédure de « citation directe » devant le Tribunal correctionnel. Des mesures allant à l’encontre de celles qui sont proposées par les parents peuvent être fixées par le juge. Il peut, en effet, considérer entre autres, l’éloignement des domiciles, le vœu des enfants, les demandes des parties et les justificatifs de leurs disponibilités, et ce, avant de rendre sa décision sur l’exercice du droit d’hébergement et de visite.

Les fréquences de ce droit dépendent des familles concernées. Ainsi, certains parents bénéficient du droit restreint aux vacances qui consiste à profiter du droit de visite uniquement pendant les vacances scolaires.

Votre avocat est également en mesure d’intervenir si les modalités du droit de visite et d’hébergement ne sont pas respectées. En effet, le parent qui bénéficie de ce droit peut refuser de rendre l’enfant à l’autre parent.

Dans ce cas, une condamnation à un an d’emprisonnement est possible pour le premier parent ainsi qu’un paiement d’une amende de 15 000 euros pour délit de non-représentation d’enfant. Si le cas est dit « grave », la sanction peut aller jusqu’à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende. Dans certains cas, le contentieux risque de se présenter lorsque l’autre parent ne vient plus récupérer son enfant. En outre, l’un des parents qui empêche le second de voir ses enfants peut être poursuivi pour délit et puni d’un an d’emprisonnement avec 15 000 euros d’amende.

Par ailleurs, après une séparation, les grands-parents continuent à avoir des droits directs sur les enfants selon l'article 371-4 du Code civil. Néanmoins, dans les familles recomposées, cette loi ne reconnaît pas le droit des nouveaux compagnons.

De nombreux beaux-parents formulent une requête pour défendre leurs droits. Cette demande peut être acceptée en vue du maintien des liens affectifs entre le nouveau compagnon et les enfants. En plus de tenir compte du maintien des liens affectifs, le juge doit aussi considérer l’intérêt de l’enfant avant de rendre sa décision. 

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