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Droit pénal des mineurs

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en Droit pénal des mineurs à Cambrai, Douai et Valenciennes

L’évolution du statut social du mineur

Selon la convention relative aux droits de l’enfant, le mineur a le droit d’être défendu par un avocat dès sa naissance. En effet, son statut social a évolué. Au même titre que l’adulte, il est un être humain et bénéficie ainsi des mêmes droits fondamentaux que celui-ci, notamment du droit à l’assistance d’un avocat. Néanmoins, il est différent de l’adulte de par son âge et sa maturité.

Maîtrisant le droit des mineurs, Maître LEBLANC sait adapter sa manière de procéder en fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant. Pour bénéficier de ses conseils et de son assistance, vous pouvez la consulter dans son cabinet à Cambrai, non loin de Douai et de Valenciennes.

Auparavant, recourir aux services d’un était obligatoire uniquement au cours de la phase du jugement du mineur. Avec la loi du 4 janvier 1993, son intervention est obligatoire pendant toute la procédure pénale, depuis la première comparution devant le Juge des enfants

Étant une experte en droit des mineurs, Maître LEBLANC peut intervenir dès qu’une infraction pénale est susceptible d’être retenue contre le mineur. Au cours de sa garde à vue, elle veille au respect de ses droits. Grâce à la loi du 15 juin 2000 l’enfant peut s’entretenir avec elle pendant 30 minutes dès la première heure de la garde à vue.  

D’après la loi du 10 juillet 1989 sur les enfants victimes et la réforme du droit de la famille du 8 janvier 1993, des groupes d’avocats experts en droit pénal des mineurs se retrouvent dans les tribunaux pour enfants. Ces premières actions collectives ont été menées par des avocats « établis », de sexe féminin pour la plupart, en vue d’améliorer la défense des mineurs. La majorité d’entre eux faisaient partie du Syndicat des avocats de France (SAF)qui encourage l’accès au droit des justiciables les plus démunis.

Instauration d’un lien de confiance

En matière de droit pénal des mineurs, la justice a pour objet de protéger et de sanctionner les enfants de moins de 18 ans ayant commis une infraction tel qu’un délit, un crime ou une contravention. Dans le respect des règles de la procédure pénale, elle peut être saisie par le tuteur, les parents, le ministère public ou le mineur lui-même.

Demandez les conseils et l’assistance de Maître LEBLANC, votre avocat en droit pénal pour obtenir une réparation du préjudice subi par le mineur. Ce dernier obtient une réparation des dommages provoqués par l’auteur de l’infraction à la suite d’un procès devant la juridiction pénale compétente.

Expert en droit des mineurs, le cabinet défend l’enfant et se positionne en tant que son porte-parole. Il ne donne pas son opinion mais rapporte l’avis de son client et invite les intervenants à prendre leur décision en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Au cours de l’instruction, du jugement et de l’exécution, le cabinet assiste son client et le représente devant le Juge des enfants. Connaissant les droits de l’enfant, il s’investit davantage en vue d’instaurer un véritable climat de confiance avec le mineur. Pour cela, il le rencontre régulièrement et prend le temps d’écouter ses arguments. 

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