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Droit pénal du travail

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en Droit pénal du travail à Cambrai, Douai et Valenciennes

Un accompagnement depuis la plainte jusqu’à l’audience correctionnelle

Faisant partie du droit pénal, le droit pénal du travail englobe les infractions commises par le salarié ou l’employeur dans le cadre des relations individuelles et collectives du travail. Il vise à protéger la dignité des travailleurs, leur hygiène et leur sécurité et met en avant le droit de la représentation du personnel.

Situé à Cambrai, à proximité de Douai et de Valenciennes, le cabinet de Maître LEBLANC vous apporte des conseils et assistance si vous êtes victime d’une infraction liée au droit du travail.

Votre avocat en droit du travail vous soutient dans vos démarches pénales en vous aidant à rédiger votre plainte qu’elle adresse à la juridiction compétente avec les éléments de preuves nécessaires à la validation de la requête. Elle vous assiste et vous représente jusqu’à l’audience correctionnelle.

Les agents qui ont dénoncé des délits ou crimes commis par des agents publics dans le cadre de leurs missions de service public peuvent faire appel aux compétences du cabinet. Ce dernier défend leurs droits et leurs intérêts, notamment s’ils sont victimes de harcèlement moral ou de procédures « bâillons » telles qu’une diffamation ou une dénonciation calomnieuse. En effet, l’article 40 du Code de procédure pénale stipule, en effet qu’un fonctionnaire témoin d’un crime ou délit dans l’exercice de ses fonctions doit prévenir le procureur de la République.

La responsabilité pénale de l’employé et de l’employeur

Maître LEBLANC dispose des compétences indispensables pour assurer votre défense en matière de droit pénal, notamment en droit pénal du travail. Liés par un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent voir leur responsabilité engagée s’ils commettent une infraction dans le cadre de cet acte. Pour assurer votre défense devant les juridictions compétentes, vous pouvez recourir à votre avocat en droit du travail à Cambrai.

La responsabilité du salarié est engagée s’il commet des infractions dans le cadre de son contrat de travail. Celles-ci peuvent être commises contre les personnes. C’est le cas de la corruption, des discriminations, du harcèlement moral, etc. En cas d’harcèlement moral au travail, l’auteur risque deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Cette attitude citée dans l’article 222-33-2 du Code pénal consiste à harceler un collègue, un supérieur, etc. à l’aide de propos ou de comportements répétés. Ces derniers entraînent une dégradation des conditions de travail et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Les répercussions de ces actes sur sa santé physique ou mentale sont également possibles et son avenir professionnel pourrait être compromis.

L’employeur est responsable des infractions qu’il a commises personnellement. C’est le cas notamment lorsqu’il perpètre des infractions particulières comme l’abus de biens sociaux ou d’autres infractions contre les biens ou les personnes. Si ses salariés commettent des infractions pénales dans le cadre de leur travail et en rapport avec celui-ci, sa responsabilité peut être également engagée. Cependant, lorsqu’il y a eu délégation de pouvoirs, il est apte à se libérer de sa responsabilité pénale.

Expert en droit pénal, le cabinet peut conseiller, assister et représenter le salarié ou le chef d’entreprise.

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