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code pénal

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en Droit pénal à Cambrai, Douai et Valenciennes

Défense des auteurs présumés et des victimes

Le droit pénal définit les trois catégories d’infractions dont le délit, la contravention et le crime. Il les répertorie en fonction de leur gravité et fixe leurs sanctions. Que vous soyez la victime ou l’auteur présumé d’une infraction, recourez à Maître LEBLANC, votre avocat en droit pénal à Cambrai, Douai et à Valenciennes.

Le cabinet est habilité à vous assister et vous représenter devant un Tribunal administratif, une Cour d’assise, un Tribunal correctionnel ou une commission disciplinaire. Si vous êtes l’auteur présumé d’une infraction, il s’assure du respect de vos droits à partir de la garde à vue. Il vous assiste au cours des confrontations, des interrogatoires, des tapissages, des reconstitutions, de l’audition libre et vous épaule pendant vos déclarations. Pendant les auditions, vous avez le droit de décliner votre identité, de ne pas parler ou de raconter les faits. 

Maître LEBLANC vous aide à rédiger votre plainte et l’adresse au procureur de la République si vous avez subi une infraction. La plainte peut aussi être déposée auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre choix.  Votre avocat en droit pénal s’assure de réunir les différents éléments de preuve indispensables à l’analyse de votre demande et les joints à celle-ci.

Après avoir minutieusement étudié votre dossier, votre avocat procède à l’évaluation des préjudices que vous avez subis. Le montant des dommages-intérêts demandés sera ensuite exposé au cours du procès devant la juridiction compétente.

Si vous n’avez toujours pas de réponse dans les trois mois après le dépôt de votre plainte, elle est en mesure de porter votre requête devant le doyen des Juges d’instruction. Votre demande sera recevable si les dispositions de l’article 85 du Code de procédure pénale ont été respectées.

Pour vous permettre d’éviter les longs délais liés à une enquête ou une instruction judiciaire, votre avocat en droit pénal peut vous orienter vers une procédure de citation directe en cas de contravention ou de délit. Ainsi, les auteurs présumés de l’infraction comparaîtront devant les juridictions pénales.

La contestation d’une contravention

Les infractions se diffèrent en fonction de leur gravité et des sanctions encourues. Celles qui jugés comme étant les plus graves sont les crimes. Ces derniers sont traités par la Cour d’assise. Le délit, quant à lui, est moins grave que le crime, mais peut être puni par des peines de prison. Quant à la contravention, elle constitue l’infraction la moins alarmante et est considérée comme une incivilité.

Pour contester une contravention, notamment un stationnement irrégulier ou un refus de présenter l'attestation d'assurance, faites appel à votre avocat en droit pénal. Vous disposez d’un délai de douze mois pour agir après avoir reçu la notification de cette infraction. Au-delà de ce délai, vous pouvez être puni par la juridiction compétente qui exigera le paiement d’une amende de 3000 euros au maximum.

Si vous avez reçu une contravention de 1ère classe, vous risquez de payer une amende forfaitaire de 11 ou de 17 euros. Avec une contravention de seconde classe, l’amende peut atteindre 22 euros. Pour une contravention de 3ème classe, vous risquez de devoir payer jusqu’à 45 euros d’amende. 

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