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 garde de l’enfant

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en droit de garde à Cambrai, Douai et Valenciennes

Les facteurs permettant d’établir la garde de l’enfant

Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, la procédure de droit de garde de l’enfant peut être engagée par l’un des parents. Cette procédure permet de fixer la résidence de l’enfant chez un des deux parents.

Avant de décider du lieu où doit résider l’enfant, il est essentiel de tenir compte de l’intérêt de ce dernier. Vous pouvez obtenir différents conseils et informations à ce sujet auprès de Maître LEBLANC. Votre avocat intervient à Cambrai, à côté de Douai et de Valenciennes.

Du côté du juge, différents critères tels que l’âge de l’enfant, ses besoins, sa stabilité, sa santé physique et mentale sont à prendre en compte pour déterminer le lieu de résidence de ce dernier. Il considère également l’opinion de l’enfant, la situation des frères et des sœurs afin de ne pas les séparer, sa relation avec ses parents ainsi que les membres de sa famille.

Le juge analyse aussi la disponibilité des parents, la santé physique et mentale du parent qui souhaite obtenir la garde, ainsi que leur capacité à répondre aux besoins de l’enfant. Il étudie leurs habitudes de vie et ses répercussions directes sur l’enfant. Il tient compte également de la volonté des deux parents que l'enfant conserve une relation avec l'autre parent.

Cependant, quelques facteurs n’ont aucune conséquence sur la décision du juge. Ce sont notamment le remariage, le concubinage, l'héritage culturel des parents, leur orientation sexuelle. La conduite antérieure de l'un des parents à l'égard de l'autre, telle que l'adultère, ne fait également pas partie des critères décisifs.

Le mode de garde de l’enfant

Malgré le divorce ou la séparation, chacun des parents continue à appliquer son autorité parentale. En plus d’exercer son autorité parentale, l’autre parent qui ne profite pas du droit de garde, bénéficie en revanche du droit de visite et d’hébergement.

Faites appel à Maître LEBLANC pour décider du mode de garde de l’enfant. Elle engage dans un premier temps, une procédure à l’amiable dont l’issue est validée par le Juge aux affaires familiales. Si les deux parties sont en désaccord, elle entame une procédure judiciaire.

À partir de 7 ans, l’enfant qui en fait la requête peut être entendu par le juge. À l’aide des pièces présentées par les parents, il rend son verdict. Ainsi, chaque parent doit présenter des éléments intéressants, tels que les témoignages des proches pour obtenir la garde de l’enfant.

Le parent ou le juge peut choisir la garde exclusive ou en résidence habituelle qui consiste pour l’enfant à passer 60% de son temps chez l’autre parent. La garde alternée ou partagée peut être décidée pour permettre à l’enfant de vivre en alternance chez sa mère ou son père. Les parents partagent ainsi la garde de leur enfant. Ce mode de garde est souvent choisi par les parents qui ont effectué un divorce par consentement mutuel.

Pour vous permettre de profiter du mode de garde qui vous convient et qui a été choisi dans l’intérêt de l’enfant, votre avocat vous oriente dans la formulation de votre demande.

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