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L’inaptitude

Maître Sabrina Leblanc, Avocat inaptitudes au travail à Cambrai, Douai et Valenciennes

La contestation de l’avis d’inaptitude

Le salarié qui a subi un accident ou contracté une maladie professionnelle peut être déclaré inapte ou dans l’incapacité d’exercer sa fonction. Si l’incapacité permanente est reconnue, il a droit à une rente si elle est supérieure ou égale à10% ou à une indemnité forfaitaire si elle est inférieure à10%.

À la suite d’un examen de reprise, le salarié peut être déclaré dans l’inaptitude absolue, c’est-à-dire qu’il ne peut accomplir aucun travail. S’il est dans l’inaptitude temporaire, il peut retrouver ses capacités dans un avenir proche. L’employé qui est dans une inaptitude totale n’est plus en mesure d’effectuer les tâches qui correspondent à sa fonction. Il est néanmoins capable d’occuper un autre poste. En cas d’inaptitude partielle, il peut accomplir une partie des tâches dédiées à son poste.

Le médecin traitant doit étudier le poste et les conditions de travail du salarié dans l'entreprise avant de le déclarer inapte. Après les examens médicaux, il peut proposer un reclassement de l’employé à son employeur. Le salarié peut en effet bénéficier d’une transformation de poste, d’une mutation ou d’un aménagement du temps de travail.

Que votre contrat soit à durée déterminée ou indéterminée, votre avocat en droit de la sécurité sociale s’assure que l’employeur respecte son obligation de reclassement. Elle vérifie les différentes possibilités de reclassement et s’assure que le nouvel emploi trouvé répond à vos attentes.

Avec l’aide du cabinet, vous pouvez contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail. Dans les deux mois qui suivent le constat, il vous conseille dans la formulation de la demande en référé auprès du Conseil de prud’hommes. Grâce à cette requête, vous pouvez exercer un recours auprès de cette juridiction.

Si vous refusez le reclassement proposé par votre employeur, ce dernier peut décider de vous licencier. Pour assurer votre défense devant les tribunaux, contactez Maître LEBLANC.

Votre avocat s’assure du respect de la procédure

À la suite d’une maladie d’un accident, un salarié peut être déclaré inapte au poste qu’il occupe. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail après une visite médicale. Sare connaissance doit suivre une procédure spécifique.

Recourez à Maître LEBLANC pour assurer à votre place le bon déroulement de cette procédure. Vous pouvez obtenir un rendez-vous à son cabinet à Cambrai, près de Douai ou de Valenciennes.

Votre avocat en droit de la sécurité sociale vérifie que les différentes étapes de la procédure ont bien été respectées. En effet, dans son article R. 241-51, le Code du travail exige que deux examens doivent être effectués et espacés d’au moins deux semaines. Si ce délai n’est pas respecté, l’inaptitude n’est pas reconnue et le licenciement est déclaré nul.

Au cours de ces deux semaines, l’employé peut ne pas se présenter au travail. Dans ce cas, il n’est pas rémunéré. Il peut également choisir de se présenter au travail et profiter d’une possibilité de reclassement et d’un salaire.

Au cas où la sécurité ou la santé de l’employé est mise en cause, « la situation de danger est inscrite dans l’avis et non annexée dans une lettre ou un autre document ».

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