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Pension alimentaire

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en pension alimentaire à Cambrai, Douai et Valenciennes

Les paramètres pris en compte dans la grille indicative

Qu’ils soient en couple ou séparés, les parents ont l’obligation de participer à l’entretien, à l'éducation de leurs enfants et ce, jusqu’à ce qu’ils atteignent la majorité. À la suite d’une séparation, cette contribution peut se manifester sous forme d’un droit d’habitation ou d’usage. Elle prend parfois la forme de prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

Le montant de la pension alimentaire dépend des charges et des ressources du débiteur, c’est-à-dire de celui qui verse cette contribution. Elle est également fixée en fonction des besoins du créancier ou de l’autre parent qui la reçoit. Pour en calculer le montant et la négocier, il vaut mieux recourir aux compétences de votre avocat en droit de la famille.

Concernant la négociation de ladite aide financière, Maître LEBLANC tient compte de la grille indicative publiée le 12 avril 2010 par le ministère de la Justice. En effet, cette table de référence considère trois paramètres dont le nombre d’enfants en commun. Si celui-ci est important, le montant est réduit.

Si le parent débiteur héberge et visite régulièrement ses enfants, la somme à verser est élevée. Ainsi, cette grille prend également en compte l’amplitude du droit d’hébergement et de visite ainsi que les revenus du parent débiteur.

Après avoir analysé ces divers paramètres, le cabinet peut défendre le créancier en négociant le montant de la pension. À l’issue d’une procédure à l’amiable, les parents peuvent décider d’un commun accord concernant le montant de cette contribution.

La saisine du Juge aux affaires familiales

Située à Cambrai à quelques kilomètres de Douai et de Valenciennes, Maître LEBLANC est prête à vous accueillir dans son cabinet. Elle dispose des compétences nécessaires pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) en cas de désaccord entre les deux parties sur le montant de la pension alimentaire. Votre avocat en droit de la famille peut recourir à son intervention au cours de la procédure de séparation de corps ou de séparation de fait.

Pour fixer le montant de la pension, le JAF peut considérer uniquement les trois paramètres de la grille indicative. Il est également en mesure de décider d’y déroger en tenant compte de la liste des charges incompressibles des deux parties. Parmi ces éléments, il peut analyser la taxe d’habitation, les taxes foncières, les crédits, les mutuelles, les impositions sur les revenus, les assurances, etc.

Le JAF peut aussi étudier les besoins particuliers des enfants, leur niveau d’études, les revenus locatifs, les loyers, la différence de revenus entre les parents, etc.

Grâce à l’intervention du cabinet, le créancier peut obtenir une revalorisation de la pension. À l’aide d’arguments pertinents et suivant les dispositifs prescrits par l’article de 203 du Code civil, elle est en mesure de contraindre le parent débiteur à verser cette contribution.

Le débiteur peut également faire appel à Maître LEBLANC dans le cas où sa situation se dégrade. Pour faire face à ce contexte, elle peut demander une révision du montant de l’aide financière si ses ressources viennent à diminuer.

Il ne faut pas confondre la prestation compensatoire et la pension alimentaire. La première vise le conjoint dont la baisse du niveau de vie est survenue à la suite d’un divorce.

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