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Conseil des prud’hommes

Maître Sabrina Leblanc, Avocat Prud’hommal à Cambrai, Douai et Valenciennes

La phase de conciliation

Ayant pour mission de résoudre les litiges entre employeurs et employés, le Conseil des prud’hommes s’occupe généralement des conflits liés aux contrats de travail ou d’apprentissage. Si vous êtes confronté à une telle situation, il est recommandé de faire appel à votre avocat en droit du travail.            

Maître LEBLANC maîtrise la procédure à suivre devant le Conseil des prud'hommes. Pour bénéficier de son expertise et profiter de ses conseils, rendez-vous à son cabinet à Cambrai, situé non loin de Douai et de Valenciennes.

La procédure devant les Prud’hommes se divise en deux étapes dont la tentative de conciliation et la phase contentieuse. Obligatoire, la première consiste à trouver un terrain d’entente entre le salarié et l’employeur.

Le cabinet vous expose la stratégie adaptée pour défendre vos intérêts durant l’audience de conciliation. Au cours de cette étape qui se déroule devant le bureau de conciliation, chaque partie présente ses arguments avec les éléments de preuve à l’appui.

À l’issue de cette phase, les parties peuvent trouver un accord. Un procès-verbal est ensuite dressé pour mettre fin au litige. En cas de besoin, des mesures provisoires peuvent être ordonnées par le bureau de conciliation. Parmi celles-ci, il peut exiger le versement d’indemnités ou de provisions sur sommes dues au salarié.

Ce bureau est aussi habilité à ordonner des mesures d’instruction ou destinées à conserver des preuves. Pour les confirmer, l’affaire est envoyée devant le bureau de jugement. C’est également le cas si les parties ne trouvent pas de terrain d’entente.

Il faut savoir qu’il n’existe pas de phase de conciliation pour les procédures dites extraordinaires. Dans ce cas, la procédure est systématiquement contentieuse.

L’audience de jugement

Après la tentative de conciliation, les deux parties sont convoquées verbalement ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience de jugement. Au cours de cette étape, Maître LEBLANC défend votre cause devant le Conseil des prud’hommes.

Pour multiplier vos chances de remporter le procès, il vous est conseillé de faire appel à votre avocat en droit du travail avant la phase contentieuse, notamment dès l’apparition du litige. Ses connaissances en matière de jurisprudence vous seront de grande aide. Grâce à celles-ci, Maître LEBLANC sera notamment en mesure de vous informer sur vos chances de gagner le procès.

Deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés siègent l’audience. Le bureau de jugement donne d’abord la parole au demandeur qui présente ses arguments ainsi que ses prétentions. Le défendeur expose ensuite sa vision des faits à l’audience. Après cela, les conseillers peuvent poser des questions aux deux parties afin d’obtenir des précisions sur certains points abordés.

Avec votre accord, le cabinet met en place une stratégie de défense à partir des pièces de votre dossier. Grâce aux éléments dont il dispose, il met en œuvre tout son savoir-faire pour vous faire gagner le procès. Ainsi, en plus de vous conseiller, il vous assiste et vous défend devant les juges pendant la phase contentieuse.

Si une des parties ne se présente pas devant le bureau de jugement, la décision du Conseil des prud’hommes se basera sur les arguments de la partie adverse. Cependant, cette décision peut être défavorable pour la partie qui n’a pas comparu.

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