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Recouvrement de créance

Maître Sabrina Leblanc, Avocat en recouvrement de créance à Cambrai, Douai et Valenciennes

Un accompagnement avant la signature du contrat

Lorsqu’une entreprise conclut un contrat de vente ou de prestation de services, elle dispose d’un certain délai pour payer sa dette à la société ou au particulier lié à cet acte. Cette dette ou créance prend forme à partir du moment où il existe un décalage entre la réalisation d'une prestation et son paiement. Néanmoins, si la créance n’est pas payée aux délais prévus dans le contrat, la société fait face à un impayé pouvant entraîner un litige. C'est là qu'intervient la question du recouvrement de créances.

Faites appel à Maître LEBLANC, si vous devez faire face à un recouvrement de créances. Votre avocat en droit des affaires se charge de trouver des solutions pour régler rapidement votre situation. Vous pouvez la consulter dans son cabinet à Cambrai, à proximité de Douai et de Valenciennes.

Le cabinet vous accompagne avant la signature du contrat. Il peut vous conseiller d’opter pour une mesure conservatoire sur tout ou partie du patrimoine du débiteur. Si votre entreprise est en liquidation, cette mesure vous permet de bénéficier d’une bonne place dans le classement des créances. En revanche, si elle est « in bonis », vous évitez la liquidation de votre patrimoine à l’aide de systèmes comme la saisie sur compte bancaire ou l’hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble.

Au cours d’une procédure à l’amiable, Maître LEBLANC peut utiliser des arguments convaincants pour négocier avec le créancier ou le débiteur. À l’aide d’une première lettre de relance et d’une lettre de mise en demeure, elle a pour objectif de réclamer les impayés à votre débiteur.

Il faut savoir que pour régulariser les situations d’impayés, une mise en demeure sur papier en-tête d’avocat est suffisante dans30%des cas.

La procédure de recouvrement judiciaire

Si les deux parties ne parviennent pas à trouver un accord après la relance à l’amiable et la mise en demeure, Maître LEBLANC, experte en droit des affaires, engage une procédure de recouvrement judiciaire. Il est bon de noter qu’une entreprise dispose de deux ans pour agir en recouvrement de créances contre un consommateur.

La procédure judiciaire consiste dans un premier temps à recourir à une phase d’injonction de payer. Elle permet d’obtenir le plus rapidement possible une mesure d’exécution auprès de la justice. Au cours de cette procédure, le débiteur n’est pas convoqué devant les tribunaux.

Si le débiteur ne lance aucune procédure d’opposition, la mesure d’exécution peut être accordée en moins de deux mois par le Tribunal de commerce de la région du débiteur. L’opération de saisie financière ou matérielle auprès du débiteur peut commencer dès que le créancier a remis ce titre exécutoire à un huissier.

Pour régler les impayés du débiteur, l’huissier procède parfois à la saisie-vente, c’est-à-dire à la saisie de ses meubles en vue de les vendre. Il a également le choix de saisir les droits d’associés et les valeurs mobilières. Le créancier peut par ailleurs obtenir des prélèvements sur les rémunérations versées par l’employeur au salarié, s’il remarque que la créance est liquide et exigible.

En outre, le cabinet peut demander une procédure d’urgence pour recouvrer les impayés dans de brefs délais.

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