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Temps partiel

Le 04 mars 2015
Dès le premier dépassement de la durée légale, le contrat doit être requalifié à temps plein.
Lorsque le recours à des heures complémentaires a pour effet de porter la durée de travail d'un salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein. 

Cass. soc. 17 décembre 2014, n°13-20.627